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Questions Fréquemment Posées

Questions générales Questions générales
Safe Lease Qu’est-ce que Safe Lease ?

Safe Lease est une formule de location de voiture pour les particuliers proposée par Axus SA et assurée par Baloise Insurance. En contrepartie d’un paiement mensuel, vous recevez le droit d’utiliser un véhicule. Outre l’amortissement, le loyer comprend :

  • l’entretien et les réparations liés à une usure normale (utilisation en bon père de famille) ;
  • les pneus été (usure normale) ; les pneus hiver (en option)
  • l’assistance dépannage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;
  • les assurances Responsabilité Civile et Protection Juridique ;
  • l’assurance Conducteur (en option) ;
  • la couverture pour dégâts matériels (vous payez l’indemnité forfaitaire en cas d’accident en tort sans tiers connu) ;
  • les taxes de mise en circulation et de circulation ;
  • un véhicule de remplacement (en option).

Il ne vous reste plus qu’à payer le carburant et les amendes éventuelles.

À l’échéance de votre contrat, vous restituez le véhicule dans son état d’origine. Vous ne devez pas vous soucier de sa revente. Il n’y a pas d’option de rachat du véhicule en fin de contrat.

Quels sont les différents paramètres d’un contrat Safe Lease ? La durée

Vous concluez un contrat pour une durée minimale de 24 mois. Le délai maximal est de 50 mois.

Le kilométrage

Vous pouvez rouler un maximum de 100.000 kilomètres. Dès lors que le kilométrage du véhicule a été fixé, c’est ce kilométrage précis qui servira de base au recalcul de votre loyer en cas de modification en cours de contrat ou en fin de contrat.

Le loyer

Votre montant mensuel est calculé dans l’offre de location en fonction :

  • du modèle choisi et de ses options/accessoires ;
  • de la durée de votre contrat ;
  • du kilométrage que vous souhaitez parcourir ;
  • de l’âge du conducteur habituel.
Que se passe-t-il si vous parcourez plus de kilomètres que prévu ? Ou si la durée est adaptée en cours de contrat ?

Votre loyer est corrigé, sans mauvaise surprise. Vous connaissez les variantes dès le départ grâce à la matrice de prix générée en début de contrat. Celle-ci vous donne un aperçu de toutes les combinaisons de durées et kilométrages. Vous bénéficiez donc d’une garantie de :

  • flexibilité : vous raccourcissez la durée du leasing ou augmentez le kilométrage ? C’est possible (voir exemples détaillés ci-dessous).
  • transparence : vous savez aujourd’hui ce que vous payerez demain en cas de modification du contrat. Et ce, grâce à près de 500 combinaisons possibles de durée et de kilométrage.

Le contractant

Le contrat Safe Lease est exclusivement réservé aux particuliers entre 18 et 75 ans domiciliés en Belgique. Vous devez être en possession d’un permis de conduire valable, les permis provisoires ne sont pas acceptés.

Vous êtes indépendant ? Vous pouvez souscrire à un contrat Safe Lease à titre privé.

Le(s) conducteur(s)

Le conducteur habituel doit être repris sur la déclaration préalable à la couverture d’assurance. C’est sur base de l’âge de cette personne que Safe Lease calcule le loyer.

Il est toutefois autorisé de prêter le véhicule à un membre de la famille, un ami ou toute autre personne disposant d’un permis de conduire valable. Le conducteur habituel est la personne qui conduit régulièrement la voiture assurée. A distinguer du conducteur occasionnel qui utilise de temps en temps le véhicule, et ce sans caractère régulier.

Notez bien que les permis de conduire provisoires ne sont pas acceptés.

La signature du contrat Quels sont les documents nécessaires pour conclure un contrat ?
  • votre carte d’identité ;
  • un permis de conduire valable (non provisoire) ;
  • une copie de votre dernière fiche de paie (ou autre preuve de revenus).

Vous avez un lecteur de carte d’identité ? Alors la procédure peut se faire électroniquement. Renseignez-vous auprès de votre courtier.

Comment décide-t-on si j’entre en ligne de compte pour la formule Safe Lease ?

Votre solvabilité est contrôlée sur la base de vos revenus et de vos charges. Sauf exception, le délai de traitement ne dépasse pas 2 jours ouvrables.

Le courtier s’informe auprès de la compagnie d’assurance pour vérifier si vous entrez dans les conditions d’acceptation.

La commande et la livraison Que se passe-t-il après la signature du contrat ?

Une fois le contrat signé, la commande de votre véhicule est placée chez un concessionnaire officiel de la marque en Belgique, selon votre choix. Celui-ci communiquera ensuite une date approximative pour la livraison de votre véhicule. En effet, la date peut varier en fonction des délais de production.

Au moment où le véhicule est prêt à rouler, un rendez-vous est pris avec vous pour en prendre livraison.

La facturation Comment se passe le paiement de mes mensualités ?

Les loyers sont anticipatifs (vous payez pour le mois à venir) et basés sur les mois ‘calendrier’.

 

Votre première mensualité est un pro rata et peut dès lors différer du montant communiqué dans le contrat.

Par exemple, votre véhicule vous est livré le 10 janvier. Vous paierez donc pour le mois de janvier uniquement l’utilisation du 10 au 31 janvier. Pour déterminer le montant de la première mensualité, il convient de diviser le montant contractuel mensuel par 31 jours calendrier et puis de multiplier par 22 – le nombre de jours d’utilisation effective.

 

La dernière mensualité est également un pro rata.

Exemple : si la restitution de votre véhicule en fin de contrat a lieu après le 20 juillet. Il se pourrait que vous soyez facturé pour le mois suivant (août). Ne vous inquiétez pas, ce montant vous sera évidemment remboursé lors du décompte final. Ce qui représente un remboursement pour la période entre le jour de la restitution et le 31 août.

 

Vous pouvez payer votre loyer mensuel par virement ou par domiciliation, celle-ci étant toujours prélevée le premier jour ouvrable du mois. Votre domiciliation entre en vigueur au moment de la signature pour réception de votre véhicule.

Que se passe-t-il si je ne peux pas payer mes mensualités ?

Si vous ne payez pas deux mensualités, votre contrat prend fin et vous devez restituer votre véhicule.

La somme due est alors déterminée sur base de la matrice de prix contractuelle en fonction de la durée réelle et du kilométrage relevé au compteur. Lorsque la durée réelle est inférieure à 12 mois, alors la durée est fixée à 12 mois.

En cours de contrat Suis-je le propriétaire de la voiture ?

Non, vous n’êtes pas propriétaire. Il s’agit d’une location, vous bénéficiez uniquement du droit d’utilisation.

Le carburant est-il compris ?

Pas de problème, c’est autorisé chez le fournisseur de votre choix, pour autant que vous n’endommagiez pas le véhicule et que vous le restituez dans son état original. Notez bien que les coûts sont à votre charge. Nous vous recommandons de prendre d’abord contact avec votre courtier, alors nous confirmerons si les adaptations envisagées sont conformes. Dans certains cas nous comptons 100 EUR TVA incl. de frais administratifs.

Est-ce que je peux installer des accessoires ?

Certainement, mais pour une durée de max. 3 mois consécutifs.

Vérifiez avant le départ votre certificat d’assurance (carte verte) si vous êtes bien couvert dans le pays que vous souhaitez visiter, ou que vous traversez.

Veuillez noter qu’il existe une procédure spéciale pour le Maroc et la Turquie (attestation). Il faut compter un délai de traitement d’environ 3 semaines.

Puis-je utiliser ma voiture à l’étranger ?

Malheureusement, oui. En cas de rappel pour une amende non payée, nous avançons le montant et vous la refacturons ensuite avec des coûts administratifs supplémentaires.

Dois-je payer moi-même les amendes et les infractions routières ?

Malheureusement, oui. En cas de rappel pour une amende non payée, nous avançons le montant et vous la refacturons ensuite avec des coûts administratifs supplémentaires.

Puis-je fumer à bord de la voiture ?

Fumer est néfaste pour la santé, mais nous ne pouvons pas vous l’interdire. Veillez toutefois à restituer la voiture parfaitement propre, sans dommages intérieurs ni odeurs désagréables.

Puis-je bénéficier d’une carte riverain ?

Oui, mais seul le conducteur habituel du véhicule peut recevoir une attestation pour effectuer une demande de carte riverain auprès de sa commune.

Assurances et assistance Assurances et assistance
Assurances et assistance Suis-je bien protégé en cas de sinistre ?

Oui, le contrat Safe Lease prévoit:

  • l’assurance Responsabilité Civile : l’assurance légale qui couvre les dommages causés à des tiers (autres personnes impliquées dans un sinistre);
  • la provision dégâts propres : couvre les dégâts matériels au véhicule moyennant une indemnité forfaitaire (partie du montant de la réparation que vous devez payer) que vous pouvez trouver sur votre offre de prix;
  • l’assurance Protection Juridique Supra : assistance pour trouver un règlement amiable au litige. L’assureur s’engage à prendre en charge les services et les coûts (experts, avocats, huissiers, …) pour permettre à l’assuré de faire valoir ses droits ;
  • l’assurance Conducteur Select (en option) : rembourse les dommages corporels sur base d’une indemnité limitée et forfaitaire.
Est-ce que cela couvre tous les risques ?

Vous avez une provision ‘dégâts propres’. Cette provision couvre les dégâts matériels, l’incendie, le vol, la tentative de vol, le vandalisme, le bris de glace, les dégâts dus à un contact inopiné avec un animal ou découlant de la force de la nature (l’indemnité forfaitaire ne s’applique ni en cas de vol de la voiture ni en cas de bris de glace causé par un jet de pierre).

L’assistance dépannage est-elle comprise dans la formule Safe Lease ?

Oui, vous bénéficiez de l’assistance dépannage dans toute l’Europe, le Maroc et la Tunisie, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Si votre problème ne peut pas être résolu directement, vous avez droit à un véhicule de remplacement pendant maximum 5 jours (voir http://docs.axus.be/SafeLease).

Puis-je recevoir une voiture de remplacement en cas de panne ?

Bien sûr. Une voiture de remplacement est mise à votre disposition pendant maximum 5 jours en cas d’immobilisation suite à une panne mécanique ou un accident ayant nécessité un remorquage. Si vous désirez garder ce véhicule fourni par l’assistance au-delà des 5 jours prévus, il vous sera refacturée à un tarif de location court terme.  Ces tarifs sont disponibles sur demande. Le véhicule de remplacement pourra être restitué chez le prestataire de service dans l’état dans lequel vous l’avez reçu. Les frais qui s’en suivraient (carburant ou autre) vous seront refacturés.

Comment signaler un dommage ?

Tout dommage doit être signalé le plus rapidement possible à votre courtier. Ensuite vous devez faire réparer le véhicule selon les indications que vous recevrez.

Que se passe-t-il en cas d’accident ?

En cas d’accident en tort ou avec tiers non identifiable, vous payez l’indemnité forfaitaire. Le montant est précisé dans votre contrat.

Vous êtes 100% en droit ? Dans ce cas vous ne payez rien du tout.

Que se passe-t-il en cas de bris de vitre ?

Vous ne devez pas envoyer de déclaration d’accident à votre courtier. Vous pouvez faire réparer le dommage par Touring Glass ou Carglass. Prenez rendez-vous en fonction de votre agenda.

Que se passe-t-il en cas de sinistre total ?

Le contrat est interrompu à compter du jour où vous ne pouvez plus utiliser le véhicule.

Si vous êtes responsable de l’accident, Safe Lease vous facturera l’indemnité forfaitaire (voir offre de prix).

Si l’accident est dû à une faute grave (acte intentionnel, intoxication alcoolique, …), vous devrez aussi rembourser la valeur comptable du véhicule.

Veuillez noter que le véhicule de remplacement fourni par l’assistance n’est compris dans le contrat que pour une durée maximum de 5 jours.  Si vous souhaitez utiliser le véhicule plus longtemps, vous pouvez nous contacter pour connaitre les conditions.

Que faire si ma voiture est volée ou victime de vandalisme ?

Effectuez les démarches suivantes endéans les 24h qui suivent l’incident :

  • portez plainte à la police. En cas de vol à l’étranger, portez plainte auprès de l’autorité locale. A votre retour en Belgique, portez plainte auprès de la police belge ;
  • envoyez par e-mail à votre courtier une copie du procès-verbal accompagnée d’une description des circonstances.
Entretiens et réparations mécaniques Entretiens et réparations mécaniques
Entretiens et réparations mécaniques Puis-je choisir moi-même le garage ?

Oui, vous pouvez présenter votre véhicule chez le concessionnaire officiel de la marque de votre choix en Belgique.

Dois-je payer les vidanges d’huile ?

Non, seulement si elles sont effectuées dans le cadre du plan l’entretien, auprès du concessionnaire de votre choix. Si votre tableau de bord vous indique qu’il est nécessaire d’ajouter de l’huile ou de l’AdBlue prenez donc rendez-vous chez votre concessionnaire afin que cela ne vous coûte rien.

Mes pneus sont usés. Que dois-je faire ?

Faites remplacer les pneus par une centrale agréée de votre choix. Vous trouvez une centrale agréée près de chez vous via : http://docs.axus.be/SafeLease.

Attention ! Le nombre de pneus inclus dans le contrat est précisé dans l’offre de prix.

Puis-je mettre des pneus hiver ?

Oui, si vous avez souscrit cette option dans votre contrat (voir offre de prix) ou si vous les prenez à vos frais. Au terme de votre contrat, vous devrez toutefois restituer la voiture avec des pneus été.

Fin de contrat et restitution de la voiture Fin de contrat et restitution de la voiture
Fin de contrat et restitution de la voiture Puis-je transférer mon contrat à une autre personne ?

C’est possible si AXUS sa (le bailleur) valide le transfert, comme précisé dans le contrat. Pour cette prestation nous comptons des frais administratifs d’une valeur de 250 EUR TVA incl. (voir offre de prix).

Puis-je modifier mon contrat ou le rompre de manière anticipée ?

Bien sûr. Vous pouvez modifier votre contrat à tout moment pendant votre période de location ou le résilier de manière anticipée après une période minimale de 12 mois, moyennant des frais (voir offre de prix).

Modification

Vous pouvez faire varier la durée ou le kilométrage de votre contrat. La mensualité sera ainsi revue en fonction de la matrice de prix qui vous est remise lors de la signature de votre contrat (voir exemple ci-dessous).

Résiliation

Voici les différents scénarios possibles :

  • Vol, sinistre total ou décès du contractant : le contrat prend fin sans indemnité ni régularisation.
  • Rupture à charge du client en raison de défaut de paiement, d’absence de couverture d’assurance, d’obligations pas remplies : adaptation du loyer selon la matrice de prix et indemnité de 3 mois.
  • Rupture sur demande, au-delà du 12e mois : adaptation du loyer selon matrice de prix majorés de frais administratifs d’une valeur de 100 EUR TVA incl.
  • Rupture sur demande avant le 12e mois : la mensualité est recalculée sur base de la matrice de prix à 12 mois et vous payez les premiers 12 mois de la nouvelle mensualité (voir matrice de prix).

Exemples

Vous avez conclu un contrat d’une durée de 24 mois avec un kilométrage total de 20.000km, votre loyer s’élève donc à 389,20 EUR par mois TVA incl.

Résiliation: vous décidez de rompre votre contrat après 18 mois et avez un kilométrage compris entre 15.001 et 20.000 kilomètres. Votre loyer passe donc de 389,20 à 444,60 EUR TVA incl. pour les 18 mois d’utilisation. Vous recevrez donc une facture de clôture avec un supplément calculé comme ci-dessous :

  • supplément mensuel sur base de la matrice de prix: 444,60 – 389,20 = 55,40 EUR TVA incl.
  • nombre de mois d’utilisation du véhicule : 18 x 55,40 EUR = 997,20 EUR TVA incl.
  • frais administratif pour la rupture anticipée : 100 EUR TVA incl.
  • TOTAL : 1.097,20 EUR TVA incl.

Modification: lors de la restitution de votre véhicule à la fin de votre contrat (24 mois) vous n’avez finalement roulé que

10.000km. Votre loyer passe donc de 389,20 à 384,93 EUR. Dans ce cas-ci, le décompte final sera en votre faveur et vous allez récupérer :

  • différence mensuelle sur base de la matrice de prix : 389,20 – 384,93 = 4,27 EUR TVA incl.
  • nombre de mois d’utilisation du véhicule : 24 x 4,27 EUR = 102,48 EUR TVA incl.
  • TOTAL : 102,48 EUR TVA incl.

Vous l’aurez compris, vous pouvez facilement faire varier la durée et le kilométrage de votre contrat et à tout moment connaitre le montant de la mensualité grâce à la matrice de prix en votre possession.

 

Comment se passe la restitution de mon véhicule en fin de contrat ?

Au moins 72 heures avant la date souhaitée de restitution du véhicule, vous utilisez le formulaire de restitution en ligne  http://restitutionform.axus.be/privatelease/index_FR.php en spécifiant le lieu de restitution. Notre partenaire en expertise prendra contact avec vous et confirmera le rendez-vous par e-mail.

 

Vous restituez votre voiture chez Axus carmarket, Z.4. Broekooi 280, 1730 Asse-Kobbegem ou chez votre concessionnaire (moyennant des frais de transport de 108,90 EUR TVA incl.).

Dans quel état dois-je restituer mon véhicule ?

Le véhicule doit être restitué dans son état initial, avec les pneus été montés et sans aucun signe d’usure anormale ni vice caché. Les modifications et les accessoires qui ne font pas partie de l’équipement de série ne sont pas acceptés lors de la restitution.

Au moment de la restitution, l’expert se rend sur les lieux. En votre présence il évalue l’état du véhicule et établit un procès-verbal que vous devrez signer sur place. L’expert évalue si les dégâts éventuels au véhicule sont acceptables ou non.

Pour en savoir plus, consultez les normes Renta sur http://docs.axus.be/SafeLease. Les dégâts non réparés à la date de la restitution seront facturés, même si un constat d’accident s’y rapportant a été rempli au préalable.